Justice
Le programme Sahel de l'ONUDC fourni aux pays de la région une réponse intégrée aux défis auxquels ils sont confrontés en mettant l'accent sur la chaine de justice pénale comme point de départ pour la paix et la stabilité. De l'élaboration à la mise à jour de la législation et au renforcement des capacités de collecte d'informations, de réalisation d'enquêtes, de poursuite et de jugement en temps voulu, le programme traite le système judiciaire de manière globale et intégrée.
L'ONUDC et la justice dans le Sahel :
Accès à la justice
L'accès
à la justice est essentiel à la protection des droits de l'homme. En effet,
comme le montrent des nombreux instruments légaux, dont la Déclaration
universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, lorsque les droits fondamentaux à la liberté et à la vie
d'une personne sont menacés par l'Etat, cette personne a le droit à une
assistance judiciaire afin de s'assurer que l'Etat respecte les charges et les
obligations que la loi lui impose. Le droit à l'assistance judiciaire permet
également de s'assurer que les droits de l'individu ne sont pas violés par
l'Etat. Ainsi, le renforcement des capacités des
acteurs, notamment des agents d'application de la loi, des autorités judiciaires
et des avocats de la défense est nécessaire et crucial afin de permettre que
les criminels soient traduits en justice dans le respect des lois et procédures
nationales, régionales et internationales. En effet, l'élaboration des
stratégies nationales d'aide juridique pour les pays du Sahel est une mise en
œuvre des recommandations de la première réunion régionale sur l'aide juridique
dans la région du Sahel que l'ONUDC a organisé en septembre 2014. (En savoir plus)
Respect des droits de l'homme
L'ONUDC est responsable de la promotion du respect des droits de l'homme lorsqu'il fournit de l'assistance technique aux États membres, concernant le traitement des suspects accusés d'actes de terrorisme, les procès équitables, ponctuels et transparents pour les auteurs de délits. Le programme Sahel contribue à la promotion et à la protection des droits de l'homme dans tous les domaines thématiques, notamment par des efforts de sensibilisation et de renforcement des capacités pour assurer le respect des droits de l'homme. L'ONUDC a mis au point des outils de formation axés sur les droits de l'homme portant notamment sur les réponses de la justice en matière de terrorisme, et organise régulièrement des activités sur leur respect au niveau des enquêtes et poursuites sur des infractions de terrorisme au Sahel. Par exemple, un atelier conjoint HCDH-ONUDC a eu lieu pour les responsables de la lutte contre le terrorisme et la justice mauritaniens, afin de renforcer leur compréhension des considérations opérationnelles des droits de l'homme dans les enquêtes sur le terrorisme, identifier des mesures concrètes pour atténuer les préoccupations connexes et rassembler les meilleures pratiques d'autres pays ( En savoir plus). Un autre atelier sous régional de formation des formateurs sur la protection des droits de l'homme s'est tenu en Avril 2018 à Dakar dans le but de consolider le renforcement des capacités nationales en Afrique Sub-saharienne pour le respect des droits de l'homme dans les mesures de justice pénale contre le terrorisme et l'extrémisme. (En savoir plus)
Protection des victimes et des témoins
Depuis sa création, le Programme Sahel de
l'ONUDC à travers des mécanismes de formation et d'assistance œuvre pour la protection des victimes et des témoins. Dans ce cadre, il a fourni aux pays du
Sahel des sessions de formations, des exercice opérationnels, mais aussi un
soutien aux ONG locales. En plus, il contribue à l'examen des
mécanismes d'application de la loi afin de faciliter l'établissent de la
confiance entre le personnel de la Force Conjointe du G5 Sahel et les données
démographiques vulnérables et de favoriser une meilleure prise en charge
des victimes et témoins du terrorisme et de la criminalité organisée dans la
région. Par exemple en Décembre 2014, les pays du Sahel se sont accordés,
à travers une conférence régionale piloté par l'ONUDC, sur les priorités pour
l'aide et la protection des victimes et témoins. ( En savoir plus) ; l'ONUDC a mis au point des ateliers nationaux et
régionaux de formations dans la région comme celui de mai 2016 à
Ouagadougou sur l'assistance et la protection des victimes et des témoins dans
le Sahel (En savoir plus) ou encore les formations des fonctionnaires maliens sur la question en août 2015, (En savoir plus) et des fonctionnaires nigériens en novembre 2016. (En savoir plus)
Réforme pénitentiaire
Le Programme Sahel œuvre pour une meilleure
gestion des centres pénitenciers, toujours dans le cadre de la contribution de
l'ONUDC à la SINUS. Ainsi, les efforts
de réforme pénale visent à assurer le respect des droits des détenus comme
stipulé par l'ensemble de
Règles minima pour le traitement des détenus, les
Règles
des Nations Unies pour le traitement des détenues et l'imposition de
mesures non privatives de liberté aux délinquantes Règles de Bangkok) et d'autres instruments
internationaux pertinents, en particulier les conventions internationales des
droits de l'homme. En outre, conformément à ces instruments internationaux, ces
efforts visent à établir et développer des programmes de substitution à
l'emprisonnement et de réinsertion sociale. Bien que ces programmes ciblent la
population carcérale totale, une assistance basée sur la classification
adéquate des prisonniers devrait aider à concevoir et mettre en œuvre ces
initiatives ciblées, notamment pour contrer les menaces posées par le
radicalisme et le crime organisé, qui continuent d'entraver les efforts de
sécurité et de développement dans la région du Sahel. Pour atteindre cet
objectif, le Programme sahel de l'ONUDC met en œuvre depuis 2014 des activités
de formation et d'assistance. De l'atelier régional tenu à Niamey sur le
traitement des prisonniers et la gestion des prisons
( En savoir plus), à l’atelier sur la mise en œuvre des Règles Mandela de septembre 2016 (En savoir plus) ) l'ONUDC apporte continuellement sa
contribution à la réforme des systèmes pénitentiaires dans la région.
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