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Intégrité et Transparence
L'ONUDC soutient les efforts des États du Sahel à promouvoir la transparence et à lutter contre la corruption. Cette assistance technique s'appuie sur le renforcement des législations nationales en les conformant aux textes internationaux et un soutien opérationnel à travers le renforcement des capacités politiques.
l'ONUDC et l'intégrité et la transparence dans le Sahel
Afin de lutter efficacement contre la corruption, une approche à la fois gouvernementale et sociétale est nécessaire, comprenant les différents secteurs et branches du gouvernement, les groupes de la société civile et le secteur privé. La Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) est un outil puissant et complet dans la lutte contre la corruption. Elle promeut la prévention, l'application de la loi, la coopération internationale et le recouvrement d'avoirs. Elle favorise également l'application de principes tels que ceux de la transparence et de la participation du public dans la lutte contre la corruption. Pour atteindre l'objectif de promotion de l'intégrité dans la région, l'ONUDC vise à :
- Renforcer la législation, les politiques et les stratégies anti-corruption en accord avec les recommandations de la CNUCC lors d'examen par pays ;
- Renforcer les capacités opérationnelle et d'enquête des autorités anti-corruption ;
- Sensibiliser sur les questions de la lutte contre la corruption au sein du public ;
- Promouvoir des mesures de prévention contre la corruption, comme la déclaration de patrimoine par les agents publics, le journalisme d'investigation et l'enseignement universitaire de la lutte contre la corruption ;
- Intégrer les principes anti-corruption dans les projets nationaux et régionaux d'application de la loi ;
- Renforcer les réseaux régionaux de lutte contre la corruption, en particulier des autorités anti-corruption en Afrique de l'Ouest et à travers le continent.
Selon cette approche, et en conformité avec la CNUCC, l'ONUDC développe des activités dans le cadre de son programme de lutte contre la corruption dans les pays du Sahel s'inscrivant dans : (i) le renforcement du cadre législatif de la lutte contre la corruption à l'échelle nationale ; (ii) le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale en charge de la détection et de la poursuite de la corruption et des infractions assimilées ; et (iii) le renforcement de l'intégrité des acteurs de la chaîne pénale (y compris la composante Police de la Force Conjointe du G5 Sahel), résultant sur une plus grande efficacité de ces acteurs et une confiance accrue de la population en leur action.
Selon ce cadre, et au sein des pays du Sahel, l'ONUDC travaille plus particulièrement dans les pays du Sahel sur les activités suivantes :
- Assister les États du Sahel à remplir la liste d'autoévaluation dans le cadre du deuxième cycle du mécanisme d'examen de l'application de la CNUCC (portant sur les mesures préventives et le recouvrement d'avoirs).
- Fournir un appui technique pour la mise en conformité du cadre légal et institutionnel des pays du Sahel en matière de corruption, sur la base des résultats de l'examen de l'application de la CNUCC, notamment les recommandations déjà formulées dans le cadre de son premier cycle (portant sur la criminalisation et la coopération internationale).
- Soutenir les organismes nationaux de formation au sein de la magistrature et des services de détection et répression dans le développement et la mise à jour de curricula portant sur la lutte contre la corruption.
- Appuyer le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale (y compris les autorités nationales de lutte contre la corruption et les pôles économiques et financiers établis au sein des parquets nationaux) d'enquêter et poursuivre les cas de corruption.
- Fournir de l'assistance technique visant à renforcer l'opérationnalité et l'efficacité des institutions nationales de lutte contre la corruption.
- Soutenir et faciliter la coopération régionale et internationale entre les autorités impliquées dans la détection et la poursuite de cas de corruption.
- Promouvoir l'intégrité au sein des forces de sécurité et de la magistrature, notamment par le développement et la mise en place de stratégies de lutte contre la corruption pour chaque service.
- Soutenir la mise en œuvre de stratégies de lutte contre la corruption et de promotion de l'intégrité au sein de la police, la gendarmerie et les douanes, déjà développées au Burkina Faso.
- En coopération avec les institutions nationales de formation pertinentes et les autres sections de l'ONUDC, développer des curricula sur l'intégrité et l'éthique et organiser des activités de formation pour les forces de sécurité.
- Développer une stratégie de promotion de l'intégrité et de la transparence au sein de la Force Conjointe du -G5 Sahel, soutenant la mise en place de méthodes de redevabilité pour ses membres, ainsi que l'établissement d'une méthodologie opérationnelle facilitant la transparence des procédures.
- Soutenir la formation de journalistes et de la société civile afin de renforcer le contrôle externe et la redevabilité des acteurs de la chaîne pénale.
- Renforcement des capacités d'enquête et de poursuite judiciaire d'infractions de corruption des pays du Sahel.