Coopération régionale au Sahel : analyse de la situation

Coopération policière

• La Plateforme de Coopération en Matière de Sécurité du G5 Sahel

La Plateforme de Coopération en Matière de Sécurité (PCMS) est un mécanisme régional de coopération sécuritaire commun aux cinq États du G5 Sahel. Elle fait partie intégrante du Secrétariat Permanent du G5 Sahel et a été créé suite à la déclaration de la première Conférence des Ministres de l'Intérieur des États du G5 Sahel (21 mai 2014). Son texte fondateur a été adopté par les chefs d'États du G5S lors d'un Sommet de l'organisation à N'Djaména en Novembre 2015.

L'objectif de la Plateforme est de renforcer la coopération opérationnelle entre les services d'application de la loi (ie. Police, Gendarmerie, Douane, services de renseignement intérieurs etc.) des cinq États sahéliens afin de lutter plus efficacement « contre toutes les menaces qui pèsent sur l'espace, en particulier le terrorisme, la criminalité transfrontalière organisée, le trafic de drogue, le grand banditisme et les autres formes graves de criminalité organisée ». Afin de réaliser cet objectif, la PCMS a pour vocation de favoriser l'échange de renseignements opérationnels entres les services de sécurité des cinq États. Elle peut également juger, au vu des informations dont elle dispose, de la nécessité du recours à des opérations conjointes bilatérales ou multilatérales de prévention ou de répression et apporter un soutien de coordination à ce genre d'opérations.

La PCMS est placée sous la tutelle de l'Expert Défense et Sécurité du G5 Sahel et est dirigée par un coordonnateur régional. Elle est composée d'une unité de coordination régionale (appelée « Plateforme Régionale »), basée à Nouakchott, et de cinq unités de coordination nationale (appelées « Plateformes Nationales ») qui se situent dans chacune des capitales des cinq États. Celles-ci ont pour mission principale de collecter l'information auprès des différents services d'application de la loi de leurs pays respectifs et d'assurer le rôle de courroie de transmission avec la Plateforme Régionale à Nouakchott. Cette dernière a pour fonction de faciliter l'échanges d'informations entre les Plateformes Nationales et de centraliser et analyser les information reçues des cinq États. (photo + légende)

Au terme de la première réunion d'experts, organisée conjointement par le G5 Sahel et l'ONUDC à Nouakchott en Novembre 2016, et visant à définir les modalités d'opérationnalisation de la PCMS, une série de conclusions et recommandations ont été émises. Celles-ci ont servi de base à la définition d'un plan d'action de l'ONUDC pour la pleine opérationnalisation de la structure, approuvé en Février 2017 par le Conseil des Ministres de la Défense et de la Sécurité du G5 Sahel.

La Force Conjointe du G5 Sahel et sa composante « Police »

L'initiative de mise sur pied d'une Force Conjointe du G5 Sahel (FC-G5S) a été annoncé par les chefs d'Etat du G5 Sahel lors du Sommet de l'organisation à N'Djaména en Novembre 2015. Lancée officiellement en Février 2017, elle vient institutionnaliser une coopération militaire entre les États sahéliens initiée dès la fin de l'année 2013, dans le cadre du Partenariat Militaire de Coopération Transfrontalière (PCMT) avec l'appui de l'opération Barkhane. Le concept d'opérations stratégiques (CONOPS) de la FC-G5S - élaboré par le Comité de Sécurité et de Défense du G5 Sahel, salué par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2359 (2017) et approuvé par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine lors de sa 679ème réunion (13 avril 2017) - divise l'espace sahélien en trois zones d'opérations distinctes :

• un fuseau ouest (Mauritanie et Mali) où seront engagés deux bataillons ;
• un fuseau central (Mali, Burkina Faso et Niger), zone névralgique de la lutte anti-terroriste, où opèreront trois bataillons ;
• un fuseau Est (Niger et Tchad) doté de deux bataillons
  

Chaque bataillon (7 au total) emploiera environ 5,000 hommes. Chaque zone dispose de son propre poste de commandement (PC tactique), et un poste de commandement général (PC opératif) installé à Bamako, au Mali. Dans un premier temps, les zones d'opération de la Force s'étendent à 50 km de part et d'autre des lignes frontalières concernées. La première opération, « Hawbi », a rassemblé en octobre 2017 les forces armées maliennes, nigériennes et burkinabè sur leur frontière commune.

Afin de soutenir la montée en puissance de la composante police de la Force, la République du Mali, avec le soutien de l'ONUDC et de l'Union Européenne, a organisé en décembre 2017 un atelier régional à Bamako ayant réuni des représentants des cinq États sahéliens sur la validation de la structure et du fonctionnement de cette composante. Les conclusions de cet atelier, détaillant le cadre conceptuel d'intervention de la composante Police dans ses missions de prévôté, de renseignement, de police judiciaire et de garante du respect des droits humains et de l'État de Droit, ont été adopté lors d'une réunion extraordinaire du Comité Défense et Sécurité du G5 Sahel. Suite à l'adoption de ce cadre conceptuel d'intervention et de fonctionnement, les modalités concrètes d'opérationnalisation de la composante police ainsi que l'assistance fournie par les partenaires techniques et financiers, ont été discutées lors d'un atelier régional organisé par le Niger en avril 2018, avec le soutien de l'ONUDC et d'autres partenaires internationaux. Pour donner suite aux missions collégiales organisée entre août et octobre 2018, le G5 Sahel et ses partenaires techniques et financiers ont discuté des besoins prioritaires exprimés par les États pour une opérationnalisation de la composante police de la force conjointe lors d'une conférence tenue à Niamey en novembre 2018 afin d'y répondre, d'une manière coordonnée, efficace et inclusive. Ainsi, les membres du personnel de la composante police de la Force Conjointe du G5 Sahel, bénéficieront d'une assistance technique et opérationnelle de l'ONUDC et d'autres partenaires, notamment en matière de gestion des scènes de crime, gestion des frontières ou encore de protection des populations civiles et respects des droits humains.

Entraide judiciaire

Dans la région du Sahel, l'ONUDC met en œuvre deux projets régionaux visant à renforcer la coopération judiciaire entre les États : la Plateforme Judiciaire du Sahel et le Réseau des Autorités Centrales de l'Afrique de l'Ouest et des Procureurs contre la criminalité organisée. Chacun de ces deux réseaux, complémentaires, ont des mandats et prérogatives distinctes.

• La Plateforme de coopération judiciaire pénale des pays du Sahel 

La Plateforme de coopération judiciaire des pays du Sahel (Plateforme judiciaire du Sahel) a été créé en 2010 dans le but de renforcer la coopération judiciaire en matière pénale entre ses États membres (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad) dans les affaires de terrorisme. L'un des principaux objectifs de la Plateforme est de faciliter la transmission et l'exécution des requêtes d'entraide judicaire et d'extradition entre ses États membres. Grâce à un réseau de points focaux au sein de chaque États membre, elle assure le suivi des procédures engagées en réponse aux demandes de coopération et permet l'échange d'expériences et de meilleures pratiques. Les points focaux se rencontrent fréquemment pour évaluer son fonctionnement, appuyer les efforts de renforcement des capacités et entreprendre des activités de réseautage. Ainsi, plusieurs demandes d'entraide judiciaire ont déjà été efficacement traitées par l'intermédiaire de la Plateforme, qui a joué un rôle clé en facilitant la communication entre les autorités centrales nationales chargées de rédiger, de transmettre et d'exécuter les demandes de coopération internationale en matière pénale. Enfin, l'ONUDC a mis à disposition des praticiens plusieurs outils et manuels pour les aider à tirer profit au mieux de ce dispositif tels que le « Manuel pour la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme » (Français, English), une « base de données sur la législation antiterroriste » et une « Plateforme interactive de formation et de coopération en ligne contre le terrorisme » sur laquelle les praticiens peuvent suivre des formations en ligne.

• Le Réseau des Autorités Centrales et Procureurs de l'Afrique de l'Ouest (WACAP)

Créé en 2013, le Réseau des Autorités Centrales et Procureurs de l'Afrique de l'Ouest (WACAP) est un réseau de points de contact provenant des quinze pays de la CEDEAO et de la Mauritanie. Le WACAP est une initiative de l'ONUDC mise en place avec le soutien de la Commission et de la Cour de justice de la CEDEAO. Il a pour objectif de faciliter les contacts directs et la coopération opérationnelle entre les autorités centrales et/ou les autorités compétentes pour l'entraide judiciaire ainsi que l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre procureurs, juges et forces de l'ordre. Il renforce également les capacités des praticiens de la justice pénale sur la coopération internationale en matière pénale. Le WACAP améliore ainsi la coopération régionale, Sud-Sud et internationale, dans la poursuite des crimes graves et organisés, y compris le terrorisme. Tous les points de contact du WACAP se réunissent au moins une fois par an lors de la réunion plénière du WACAP pour échanger des informations sur les affaires en cours et sur les exigences juridiques et procédurales de leurs pays, ainsi que pour résoudre des problèmes de coopération. Pour plus d'informations, voir le site web du WACAP.