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Plus d'une centaine d'Etats de la planète constituent aujourd'hui des pays d'origine, de destination ou de transit pour les combattants terroristes étrangers. Parmi les différents groupes terroristes, notamment l'Etat Islamique en Iraq et au Levant, ce ne sont pas moins de 25 000 combattants terroristes étrangers qui ont été recensés. Les flux particulièrement intenses constituent une menace à court et moyen terme pour l'ensemble de la communauté internationale. Avec la déstabilisation de Libye, le Sahel est identifié comme une des régions potentiellement menacées par l'expansion de ce phénomène par un rapport* récent des Nations Unies.

Afin d'examiner les cadres législatifs et opérationnels de lutte contre les combattants terroristes étrangers, l'ONUDC a organisé un séminaire à Dakar, au Sénégal, entre le 29 septembre et le 1 er octobre 2015. Rendu possible grâce au soutien financier du gouvernement japonais, cet atelier a réuni des représentants du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Sénégal et du Tchad, ainsi que de nombreux experts issus d'organisations internationales, régionales et nationales. Ainsi, des membres d'INTERPOL, du Centre Africain d'Etudes et de Recherches sur le Terrorisme, du G5 Sahel et des forces de police européennes spécialisées dans le contre-terrorisme ont pu échanger leurs expériences et meilleures pratiques au cours de l'atelier.

Chacune des délégations étant constituée de personnels des Ministères de la Justice et de l'Intérieur, de la Police nationale, de la Gendarmerie et de la Garde nationale, ainsi que de nombreux magistrats, la lutte contre les combattants terroristes étrangers a été abordée sous un angle pluridisciplinaire, seul à même de favoriser une réponse cohérente, globale et participative à une question aussi urgente.

En effet, le phénomène des combattants terroristes étrangers étant par nature transnational, une approche similaire est nécessaire afin d'envisager les moyens de l'enrayer. Des procédures judiciaires adéquates, accolées à une connaissance accrue de ce phénomène, sont nécessaires afin d'élaborer une réponse cohérente et efficace au niveau sous-régional.

La rencontre a permis d'identifier les lacunes présentes dans les systèmes juridiques nationaux des Etats participants, au regard des conventions internationales de lutte contre le terrorisme, et notamment de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies, portant sur la criminalisation du phénomène des combattants terroristes étrangers. Les champs recouverts par cet examen ont concerné le recrutement et l'incitation au terrorisme (en accord avec les résolutions 1373 et 1624 du Conseil de sécurité), le financement du terrorisme, l'entrainement, ainsi que la criminalisation des actes préparatoires et le scénario d'individus agissant seuls ou en petites cellules.

A l'issue du séminaire, des axes d'effort pratiques ont été dégagés par les participants. L'ONUDC entre autres, est appelé à soutenir plus directement le développement de plateformes de coopération judiciaire, de sécurité et d'échange d'informations entre les pays du Sahel. En application directe des dispositions contenues dans la résolution 2178, l'ONUDC vise désormais à élaborer des programmes concrets d'assistance aux Etats sahéliens, notamment en matière juridique. Une série d'ateliers se déroulera en partenariat avec les acteurs pertinents, afin de mettre en place des cadres opérationnels efficaces de lutte contre les combattants terroristes étrangers, notamment via le partage de bonnes pratiques et des politiques de coopération régionale et internationale renforcées.

Depuis 2003, l'ONUDC fournit une assistance technique aux pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre dans la lutte contre le terrorisme, spécifiquement en matière pénale. Ces efforts se sont intensifiés depuis 2013, et s'inscrivent désormais dans la contribution de l'ONUDC à la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel (2013-2017). En tant que telles, ces activités visent à soutenir le développement des systèmes de justice pénale accessibles, efficaces et responsables dans les États de la région, tout en renforçant leurs capacités de détection et de contrôle des frontières. Le respect des conventions et protocoles internationaux, ainsi que des principes des Droits de l'homme et de la primauté de l'État de droit est également inclus au sein des activités de l'ONUDC.